LES MARCHÉS PUBLICS
Espace dédié aux informations utiles du SMAVD à destination des opérateurs économiques.
Dans le but de définir et mettre en oeuvre une stratégie de prise en gestion d’ouvrages existants ou l’établissement de nouveaux aux fins de la prévention des inondations sur l’Eze et la Durance à Pertuis, intégrant les ouvrages de protection contre les crues. La prestation concerne la réalisation de dossiers d’autorisation environnementale, les dossiers règlementaires, les DUP et enquêtes parcellaires.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 15 décembre 2025 à 14h00
La prestation concerne la rédaction du dossier d’avenant au PAPI DURANCE comprenant l’accompagnement du maître d’ouvrage pour l’élaboration et l’instruction du dossier d’avenant et la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique de l’avenant au PAPI.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
La date limite de réception des offres est fixée au : Jeudi 20 Novembre 2025 à 14h00
Le présent accord-cadre à bons de commande de topographie est décomposé en 3 lots :
Le début d’exécution des prestations est prévu au 01/01/2026.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres est fixée au : Vendredi 07 novembre 2025 à 16h00
La consultation porte sur les prestations suivantes : La gestion du Système d’Information du SMAVD.
Cette consultation a pour objet de répondre aux exigences suivantes dans le cadre de l’évolution et la gestion du système d’information du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance :
Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots :
Lieu d’exécution : Mallemort (13)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres : Vendredi 21 novembre 2025 à 12h00
La consultation porte sur les prestations suivantes : la mise en place et l’exploitation de quatre stations limnimétriques au droit du système d’endiguement de Cheval-Blanc – Cavaillon comprenant :
Lieu d’exécution : Cavaillon (84)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres : Vendredi 7 novembre 2025 à 12h00
En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis au Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.
A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique. Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).
Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications, poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.
La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés doivent être remises par cette voie depuis le 1er octobre 2018 (dispositions relatives aux articles R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique) et les entreprises sont assujetties à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus.
Utilisez Chorus, c’est pour vous et votre entreprise :
La Cellule marchés publics est disponible et peut être contactée par courriel marchespublics@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.
Téléchargement
