LES MARCHÉS PUBLICS

Espace dédié aux informations utiles du SMAVD à destination des opérateurs économiques.

LISTE DES MARCHÉS

Dans le but de définir et mettre en oeuvre une stratégie de prise en gestion d’ouvrages existants ou l’établissement de nouveaux aux fins de la prévention des inondations sur l’Eze et la Durance à Pertuis, intégrant les ouvrages de protection contre les crues. La prestation concerne la réalisation de dossiers d’autorisation environnementale, les dossiers règlementaires, les DUP et enquêtes parcellaires.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.

La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 15 décembre 2025 à 14h00

La prestation concerne la rédaction du dossier d’avenant au PAPI DURANCE comprenant l’accompagnement du maître d’ouvrage pour l’élaboration et l’instruction du dossier d’avenant et la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique de l’avenant au PAPI.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.

La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 24 Novembre 2025 à 14h00

La présente consultation concerne la réalisation du dossier d’autorisation du système d’endiguement de Manosque à Q100, avec aménagement du Chemin du Lac.

Les objectifs de l’opération sont les suivants :

  • Réhausser le niveau de protection du SE jusqu’à la crue centennale par la création d’un ouvrage au niveau du chemin du Lac,
  • fiabiliser l’ensemble des ouvrages le composant,
  • conférer un haut niveau de sûreté à ce système en protégeant près de 5 000 personnes .

Le début d’exécution des prestations est prévu au 01/03/2026.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.

Date limite de réception des offres est fixée au : Jeudi 15 janvier 2026 à 14h00

La prestation concerne le suivi de l’efficacité piscicole des ouvrages de rétablissement de la continuité écologique sur les seuils 66, 67 et 68 en aval de Bonpas

 

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

Tranche ferme :

Suivi Anguille européenne :

  • Recueil et analyse bibliographique des données disponibles
  • Analyse de la fonctionnalité des ouvrages
  • Réalisation de campagnes de pêches électriques
  • Rédaction du rapport de suivi

 

Suivi Alose feinte de Méditerranée :

  • Recueil et analyse bibliographique des données disponibles
  • Analyse de la fonctionnalité des ouvrages
  • Prélèvements et analyses d’ADNe « centrée sur l’Alose »
  • Prélèvements et analyses d’ADNe « toutes espèces »
  • Rédaction du rapport de suivi

 

Tranche optionnelle 1 :

  • Suivi Alose feinte de Méditerranée : Recherche de frayères actives

 

Tranche optionnelle 2 :

  • Suivi Alose feinte de Méditerranée : Campagne de comptage de bulls

 

Lieu d’exécution : Avignon (84) – Châteaurenard (13)

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.

 

Date limite de réception des offres : vendredi 16 janvier 2025 à 12h00

 

La consultation porte sur les prestations suivantes : l’élaboration des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade (Site de Sanfla).

 

Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :

  • Tranche ferme : Elaboration du dossier de demande d’examen au cas par cas
  • Tranche Optionnelle 1 : Déclaration Loi sur l’eau
  • Tranche Optionnelle 2 : Demande d’autorisation environnementale
  • Tranche Optionnelle 3 : Demande de dérogation « Espèces et habitats protégés » (CNPN)
  • Tranche optionnelle 4 : Réalisation de la Déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme Elaboration de la Déclaration préalable

 

Lieu d’exécution : Le Puy-Sainte-Réparade (13)

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.

Date limite de réception des offres : Vendredi 12 décembre 2025 à 12h00

En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis au Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.

A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique. Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).

Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications, poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.

La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés doivent être remises par cette voie depuis le 1er octobre 2018 (dispositions relatives aux articles R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique) et les entreprises sont assujetties à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus.

Accès au Portail Chorus

Utilisez Chorus, c’est pour vous et votre entreprise :

  • Un Gain Financier : diminution progressive de la charge associée au traitement des factures
  • Un Gain de productivité : diminution du temps de traitement par facture
  • Un Gain de temps : diminution du délai de transmission des factures entre les services compétents
  • Un Gain environnemental : réduction de l’empreinte carbone
  • Un Gain en termes de sécurité grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et à l’optimisation du suivi de la facture.

CONTACTS

La Cellule marchés publics est disponible et peut être contactée par courriel marchespublics@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.