LES MARCHÉS PUBLICS
Espace dédié aux informations utiles du SMAVD à destination des opérateurs économiques.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
La réalisation de dossiers règlementaires relatifs à la création d’une zone humide sur le site Vauclaire, commune du Puy Ste Réparade (13).
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :
Lieu d’exécution : Le Puy-Sainte-Réparade (13)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres : Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00
La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d’Anthéron (13).
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :
∗Tranche ferme :
∗Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale
∗Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l’étude de dangers
∗Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction
∗Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d’une procédure d’urgence
Lieu d’exécution : La Roque d’Anthéron (13)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable ici.
Date limite de réception des offres : Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00
En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis au Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.
A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique. Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).
Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications, poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.
La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés doivent être remises par cette voie depuis le 1er octobre 2018 (dispositions relatives aux articles R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique) et les entreprises sont assujetties à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus.
Utilisez Chorus, c’est pour vous et votre entreprise :
La Cellule marchés publics est disponible et peut être contactée par courriel marchespublics@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.
