Le Comité syndical réuni dans les locaux du SMAVD à Mallemort (13)

Le Comité a vocation à prendre, par ses délibérations, les décisions les plus importantes jalonnant la vie Syndicale. Il se réunit 4 fois par an à ce titre.

Le Comité Syndical regroupe au 1er juin 2021,  102 délégués titulaires et suppléants issus de 43 membres (13 Intercommunalités, 4 Départements, la Région et des 25 communes).

Ces dernières sont représentées de façon indirecte par 3 sous-collèges communaux d’élections (communes de moins de 1 500 habitants, communes de 1 500 à 15 000 habitants, communes de plus de 15 000 habitants), désignant chacun 5 délégués parmi les élus désignés par les communes (soit 15 au total) qui seront appelés à siéger au sein du Comité. 

Les sous-collèges communaux réunis le 25 mai dernier ont pourvu 11 sièges sur les 15 à pourvoir.

Les sous-collèges devraient se réunir en fin d’année pour désigner les quatre derniers délégués appelés à siéger au Comité Syndical.  Le nombre de délégués appelés à siéger sera alors de 106.

Suite à la refonte statutaire entrée en vigueur au 1er janvier 2020, le Comité Syndical est regroupé en deux formations :

-Formation « générale » pour examiner les sujets portant sur des thématiques relevant de tous les membres et des affaires relevant de l’échelle du Bassin Versant

-Formation « GEMAPI » pour examiner les sujets portant sur des thématiques relevant strictement de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations.

Tous les délégués participent à la formation générale.

Seuls les délégués des intercommunalités, des Départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence participent à la formation GEMAPI.

Le nombre de délégué par membre est variable selon sa catégorie et sa contribution au SMAVD.

Un vote « plural » est institué.

En formation « générale », chaque délégué de la Région et des 4 départements dispose de 5 voix et chaque délégué des intercommunalités et des communes dispose d’1 voix.

En formation « GEMAPI », chaque délégué des Départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence dispose de 2 voix et chaque délégué des intercommunalités dispose d’1 voix.

 

Consulter la liste des délégués approuvée le 23 septembre 2020

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