Le Comité syndical réuni dans les locaux du SMAVD à Mallemort (13)

Le Comité a vocation à prendre, par ses délibérations, les décisions les plus importantes jalonnant la vie Syndicale. Il se réunit 4 fois par an à ce titre.

Le Comité Syndical regroupe au 1er janvier 202191 délégués titulaires et suppléants issus de 18 membres (Intercommunalités, Départements, Région), les 24 communes adhérentes vont également être représentées très bientôt par voie indirecte. En effet, 3 sous-collèges communaux d’élections (communes de moins de 1 500 habitants, communes de 1 500 à 15 000 habitants, communes de plus de 15 000 habitants), désigneront chacun 5 délégués parmi les élus désignés par les communes (soit 15 au total) qui seront appelés à siéger au sein du Comité. Le nombre de délégués appelés à siéger sera à terme de 106.

Suite à la refonte statutaire entrée en vigueur au 1er janvier 2020, le Comité Syndical est regroupé en deux formations :

Formation « générale » pour examiner les sujets portant sur des thématiques relevant de tous les membres et des affaires relevant de l’échelle du Bassin Versant

-Formation « GEMAPI » pour examiner les sujets portant sur des thématiques relevant strictement de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations.

 

Tous les délégués participent à la formation générale.

Seuls les délégués des intercommunalités, des Départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence participent à la formation GEMAPI.

 

Le nombre de délégué par membre est variable selon sa catégorie et sa contribution au SMAVD.

 

Un vote « plural » est institué.

En formation « générale », chaque délégué de la Région et des 4 départements dispose de 5 voix et chaque délégué des intercommunalités et des communes disposent d’1 voix.

En formation « GEMAPI », chaque délégué des Départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence dispose de 2 voix et chaque délégué des intercommunalités dispose d’1 voix.

 

Consulter la liste des délégués approuvée le 23 septembre 2020

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