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Prise en charges complète des projets

Pour les travaux sur les ouvrages hydrauliques, les ouvrages existants relevant généralement des communes ou EPCI, le SMAVD intervient historiquement dans le cadre suivant :

Pour ce faire, le SMAVD dispose de l’agrément ministériel pour intervenir sur les ouvrages hydrauliques et notamment les digues conformément au décret n°2007-1735 du 11 Décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.