Factures dématérialisées

Dans le cadre de l’accélération des échanges numériques entre les entreprises et les administrations, les factures émanant des fournisseurs vers les structures du secteur public doivent progressivement être dématérialisées.

LE CALENDRIER

L’obligation de dématérialisation tient compte de la taille des entreprises et suit le calendrier suivant :

  • Depuis le 1er janvier 2017
    pour les grandes entreprises (+de 5000 salariés et CA > 1,5 milliards €) et les personnes publiques
  • Depuis le 1er janvier 2018
    pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA > 1,5 milliards €)
  • Au 1er janvier 2019
    pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et CA < 50 millions €)
  • Au 1er janvier 2020
    pour les micros entreprises (-10 salariés et CA < 2 millions €)

Afin de faciliter ces échanges, l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) a développé une solution mise à disposition des établissements publics et des fournisseurs gratuitement : CHORUS PRO.

Ce système permet de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité, et l’intégrité de son contenu. Plus de onze millions de factures ont déjà été traitées par Chorus Pro, émises par 177 000 entreprises et destinées à 176 000 entités publiques.

VOS GAINS

  • Gain Financier : diminution progressive de la charge associée au traitement des factures
  • Gain de productivité : diminution du temps de traitement par facture
  • Gain de temps : diminution du délai de transmission des factures entre les services compétents
  • Gain environnemental : réduction de l’empreinte carbone
  • Gain en termes de sécurité grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et à l’optimisation du suivi de la facture.

EN CHIFFRES 

  • 28 soit le nombre de fournisseurs actuel inscrits sur CHORUS nous transmettant déjà leurs factures

  • 341 soit le nombre de factures que nous avons reçues par cet outil

  • euros par facture soit le gain pour la structure émettrice 

    (source APECA)

TUTORIELS

Afin de vous aider dans chaque étape de cette nouvelle organisation, plusieurs tutoriels sont disponibles sur le site :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/1ers-nouveaux-utilisateurs/

Veuillez noter le numéro Siret du SMAVD afin de nous retrouver parmi tous les établissements publics présents sur le portail : 258 402 304 00012.

 Le SMAVD se tient disponible pour répondre à toute question.

Votre contact privilégié au SMAVD

Céline MalletGestionnaire Marchés et Finances
Tél : +33 (0)4 90 59 48 58
E-mail : celine.mallet@smavd.org

 

 

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