Avis d’enquête publique

Renforcement de la digue de la Durance à Avignon

L’enquête publique ayant pour objet le confortement de la digue de la Durance se déroulera du lundi 26 septembre 2022 à 9 heures au lundi 31 octobre à 17 heures.

Cette enquête publique unique comporte les volets suivants :

  • déclaration d’utilité publique
  • autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement
  • cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération
  • instauration de servitudes d’utilité publique

Elle se déroulera en mairie d’Avignon (siège de l’enquête) ainsi qu’en mairies de Caumont-sur-Durance, de Rognonas, de Châteaurenard, de Noves, de Cabannes et de Barbentane pendant 36 jours consécutifs.

Le responsable du projet est le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur CHARIGNON- 190 rue Frédéric Mistral 13370 MALLEMORT-
Téléphone : 04 90 59 48 58        Courriel : contact@smavd.org

Monsieur Michel MORIN, colonel en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Outre les permanences du commissaire enquêteur listées dans l’avis téléchargeable ci-dessous, le dossier sera consultable :

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet aux adresses décrites dans l’avis téléchargeable ci-dessous ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l’enquête (Mairie d’Avignon – Hôtel de Ville – Place de l’horloge – 84000 AVIGNON). 

Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante :

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Avis d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

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