Le SMAVD devient gestionnaire du Domaine Privé de l’Etat dans le Département des Bouches du Rhône

Le SMAVD est concessionnaire du Domaine Public Fluvial (D.P.F.) sur la Basse – Durance depuis 1982. Dans l’optique d’une gestion équilibrée et cohérente de la Durance, il est apparu indispensable que les parcelles du Domaine Privé de l’Etat attenantes aux parcelles du DPF soient maintenues dans le patrimoine collectif et gérées en continuité avec celles du Domaine Public Fluvial dont elles partagent les caractéristiques.

Depuis plusieurs années, des actions ont été engagées à cette fin par le Syndicat auprès des services de l’Etat. Cette démarche s’est concrétisée en 2012 sur le Département de Vaucluse. Elle n’avait pas pu aboutir sur le Département des Bouches-du-Rhône.

Des échanges fructueux avec la Direction Départementale des Finances Publiques et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ont permis de concrétiser un accord tripartite sur une convention de remise en gestion des parcelles du Domaine Privé de l’Etat sur le Département des Bouches du Rhône.

Le Syndicat dispose désormais de la maîtrise foncière de ces parcelles d’une superficie totale de 300 hectares.

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