En tant qu’établissement public local, le SMAVD est soumis à l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application N°2016-360 du 25 mars 2016. Le Syndicat est considéré comme un pouvoir adjudicateur.

A ce titre, il assure la satisfaction de ses besoins en matière de travaux, de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles, en respectant les principes de la commande publique.

Le SMAVD publie ainsi des avis de publicité et dispose d’un profil acheteur (plateforme de téléchargement et de dépôt de propositions).

Sur celui-ci, les opérateurs économiques peuvent identifier les procédures de marchés publics en cours, retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sur un marché précis en mentionnant un courriel afin d’être destinataire d’éventuelles modifications  , poser les questions relatives à la procédure concernée et enfin remettre leur proposition par voie dématérialisée.

La remise de propositions par voie électronique et l’exécution administrative et financière des marchés se développent. Selon les textes réglementaires, toutes les propositions relatives aux marchés publics lancés devront être remises par cette voie au 1er octobre 2018 (décret relatif aux marchés publics N°2016-360 du 25 mars 2016) et les entreprises (selon leur taille) sont assujetties de façon progressive à la transmission de leurs factures par voie dématérialisée (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique) en utilisant le portail Chorus

Si vous avez des questions, la cellule marchés publics est disponible et peut être contactée par courriel marchespublics@smavd.org ou par téléphone 04 90 59 48 58.

Accès au profil acheteur du SMAVD

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