La reconnaissance du SMAVD en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), sur un périmètre correspondant à l’ensemble du bassin versant de la Durance, est intervenue en 2010.
Ce périmètre recouvre près de la moitié de la superficie de la région Provence Alpes Côte d’Azur et s’étend sur ses 6 départements.

Le code de l’environnement prévoit qu’un EPTB est constitué « en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».

 

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