Pour les travaux sur les ouvrages hydrauliques, les ouvrages existants relevant généralement des communes ou EPCI, le SMAVD intervient historiquement dans le cadre suivant :

  • Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au SMAVD (étude, dossier règlementaires, travaux)
  • Maîtrise d’œuvre complète soit par le service spécialisé du SMAVD (cas général) soit par un cabinet d’étude externe (cas particuliers)
  • Restitution du système restructuré au maître d’ouvrage (commune ou EPCI)
  • Accompagnement du maître d’ouvrage dans ses actes de gestion et de surveillance par le biais d’une convention d’assistance technique.

Pour ce faire, le SMAVD dispose de l’agrément ministériel pour intervenir sur les ouvrages hydrauliques et notamment les digues conformément au décret n°2007-1735 du 11 Décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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